Ministère de la PME et de l'Artisanat

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•	Recueil de textes juridiques Relatifs à l’investissement en Algérie

•	Projet du Décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de développement de la PME

•	Loi sur la promotion de la PME

•	Fonds de garantie des crédits

•	Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil National Chargé de la Promotion de la Sous-Traitance

•	Décret exécutif fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des Centres de Facilitation des Petites et Moyennes Entreprises

•	Décret exécutif portant l'organisation et le fonctionnement du Conseil National Consultatif pour la Promotion des PME

•	Décret exécutif portant statut type des pépinières d’entreprises

•	Liste des Textes Juridiques relatifs au secteur de la PME et de l'artisanat

•	Annexe: Cahier des charges de sujétion de service public des pépinières d’entreprises

Ministère de la PME et de l'Artisanat
119 rue Didouche Mourad - Alger
Tél: +213 21 71 34 34 / +213 21 71 45 45 / +213 21 71 96 96 / +213 21 71 49 64
Fax: +213 21 71 49 65
E-Mail: info@pmeart-dz.org