Pour la promotion  et le développement du secteur de la PME et de l’Artisanat:

Perspectives et les lignes directrices de la stratégie du secteur:

Le secteur de la PME et de l’Artisanat dans le programme du Gouvernement.
«Le Gouvernement procédera à l’établissement d’une Carte d’implantation des PME et de l’Artisanat à l’effet de sérier les opportunités locales d’investissements à proposer aux promoteurs nationaux et étrangers.
Pour ces secteurs, une démarche globale d’attractivité de l’investissement direct (IDE) est envisagée.

Il s’agira également d’améliorer l’environnement de l’entreprise par la création de «Centres de Facilitation» et de Pépinières de PME innovantes et la promotion de la sous-traitance, la mise en œuvre d’un programme national de mise a niveau de PME disposant d’un potentiel d’exportation,  la réhabilitation et la sauvegarde du patrimoine artisanal à travers des actions de formation et des mesures de soutien d’ordre fiscal et douanier adossées à de nouveaux instruments financiers mieux adaptés à la spécificité de la PME et de l’Artisanat.

En termes des perspectives, il est nécessaire d’élaborer une stratégie nationale de développement durable de la PME et de l’artisanat avec la participation de toutes les institutions et partenaires concernés. "Extrait du Programme du Gouvernement du 27/07/2002"

Perspectives  et  les lignes directrices de la stratégie du secteur:

I - Place, importance et rôle du secteur de la PME et de l’artisanat dans l’économie nationale
L’évolution du système économique algérien dans ses grandes mutations,  privilégie, à l’instar de nombreux pays développés, la promotion et le développement des PME.
Ces entités économiques auxquelles s’ajoutent les très petites entreprises (TPE) jouent un rôle moteur dans le développement de l’économie nationale. Elles contribuent dans une forte mesure à  la création de richesses  et d’emplois.
La loi d’orientation pour la promotion des PME (n° 01-18 du 12 décembre 2001) a doté le secteur d’une assise juridique qui permet aux PME d’évoluer dans un meilleur climat d’investissement et de bénéficier des mesures d’aides et de soutien en leur faveur.

II -  Les axes stratégiques pour le développement et la promotion du secteur,
Ces axes visent essentiellement:
· la diversification et la densification du tissu économique dans ses différentes composantes (industrielles, de services, artisanales) en privilégiant les activités à forte valeur ajoutée et à fort potentiel d’exportation.
· le renforcement et la préservation du potentiel des PME existantes par des mesures de soutien appropriées.
· La mise en place d’une organisation locale du Ministère déconcentrée et adaptée au nouvel environnement économique.
· L’émergence de nouvelles entreprises dans une dynamique d’évolution et d’adaptation technologique (promotion  de PME de la nouvelle économie par des mesures incitatives).
· Le rapprochement et la concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales liées au monde de l’entreprise.
· L’enracinement d’une «culture d’entreprise» au sein de la société civile et des institutions éducatives.
· La réhabilitation et la sauvegarde du patrimoine artisanale.

III –  Moyens, Mécanismes de mise en œuvre
Dans l’optique de réalisation de ces objectifs,  les principales actions engagées par le secteur concernent:
En matière d’investissement:
· La création de Centres de Facilitations: Ces organes constituent des structures d’information, d’orientation, et d’accompagnement des PME  au niveau local et couvrent  l’ensemble du territoire national.
· La Création de Pépinières d’entreprises à travers le territoire national pour l’accompagnement et le suivi des jeunes entrepreneurs.
· La Création de Sociétés financières spécialisées (SFS) permettant de répondre aux besoins spécifiques des opérateurs et artisans entreprises en matière de financement. (factoring, capital-risque, leasing…).
· La mise en place de multiples instruments fiscaux, financiers et monétaires qui viendraient soutenir la PME et l’artisanat:
- Le fonds de garantie:
Instrument d’appui indispensable compte tenu la réticence des banques à octroyer les crédits aux PME/PMI ne disposant pas suffisamment de sûretés réelles, d’une part, et encourager les banques à financer les projets rentables mais dépourvus de garanties classiques, d’autre part.
- Les fonds d’appuis:
Ce sont des instruments d’appui complétant le précédent fonds mais destinés à la promotion des instruments nouveaux de reprise, de reconversion et de création d’entreprises. Ainsi, il sera créé un fonds de crédit, un fonds d’essaimage, un fonds de capital risque et un fonds d’études.
- Le fonds de développement régional et local:
Vu la concentration des PME dans les zones du nord du pays, ce fonds permettra la motivation des promoteurs et des investisseurs à se diriger vers les régions déshéritées et où les PME sont moins concentrées. De même, il permettra d’aider les communes à conserver et à fortifier un tissu commercial et artisanal déjà existant.
S’agissant des  Instruments monétaires, le développement du secteur connaîtra un essor considérable avec la concrétisation des projets de création:
- d’une Banque de développement spécialisées pour la PME et l’artisanat.
- et de Sociétés Financières Spécialisées (SFS)
Les avantages fiscaux: Dans un souci d’allégement  des charges fiscales de la PME,  l’introduction  d’un régime dérogatoire en faveur des PME activants dans des Zones à promouvoir est une mesure incitative qui participe  à la promotion du secteur.
S’agissant des espaces d’investissement les actions à engager se rapportent à:
· Assainissement de la gestion des zones  d’activités et zones  industrielles et touristiques et création de nouveaux espaces d’investissement (technopoles, pépinières…) en harmonie avec schéma national d’aménagement du territoire,  instrument indispensable à toute création des nouvelles zones d’activités.
S’agissant  des zones d’activités, la majorité des zones d’activités sont dans un état de dégradation avancé ce qui freine l’investissement. Aussi, une étude pour la réhabilitation de 50 zones d’activités a été proposée par notre département. Cette action pourrait être élargie dans les années à venir à l’ensemble des zones.
· Amélioration des modalités d’accès au foncier industriel et Nouveau Modèle de gestion :
L’accès au foncier est l’obstacle premier dans la chaîne de l’investissement. Il est donc impératif de réfléchir sur la mise en place d’un Guide qui fixerait clairement le dispositif d’accès au foncier. Les zones d’activités étant intégrées dans le portefeuille foncier communal il faudrait envisagé dans un premier temps de réactiver les agences foncières locales en attendant la mise en place d’un nouveau modèle de gestion impliquant les opérateurs eux-mêmes dans la gestion de ces zones.
En matière de soutien et d’appui au secteur
Le renforcement du développement du secteur de la PME et de l’artisanat doit s’inscrire dans le cadre de l’insertion de notre économie dans la configuration économique internationale.
Les nouveaux défis auxquels se trouvent confrontées les PME appèlent un plus grand engagement de l’Etat pour assurer le renforcement et l’épanouissement des entreprises mais également plus d’efforts de la part de ces dernières pour améliorer leur compétitivité et la qualité de leurs produits. A ce titre et compte tenu de nouveau contexte économique international, l’élaboration d’une stratégie de développement et de financement des PME doit être rapidement engagée en relation avec le mouvement associatif et patronal.
Parallèlement à l’élaboration de cette stratégie, les mesures de soutien et d’appui en faveur du secteur privé, en matière d’allégement des charges fiscales et parafiscales, de lutte contre la fraude et la contre façon, la facilitation de l’intermédiation financière, création des instruments financiers et de l’amélioration de la compétitivité, seront poursuivies, approfondis et élargies.
Dans ce cadre, il s’agit, entre autres, de mettre en application les dispositions contenues dans  la loi d’orientation sur la promotion de la PME qui constitue un cadre juridique privilégié pour l’épanouissement des PME.
A ce titre, l’élaboration d’un programme national de mise à niveau des PME, dont l’objectif essentiel est l’amélioration de la compétitivité des entreprises, est devenue de plus en plus pressante.

Cette opération de grande envergure se réalisera en relation avec les espaces intermédiaires telles que les Organisations Patronales, les Associations Professionnelles et les l’artisanat et des métier.

En ce qui concerne la densification du tissu industriel et d’industries de proximité, la sous-traitance demeure un facteur déterminant pour mettre en adéquation les capacité offertes pour le potentiel industriel existant et/ou à créer et les besoins d’un appareil de production dont la demande est en perpétuelle croissance.
La consolidation de la concertation avec le monde de l’entreprise sera poursuivie en vue d’assurée une implication directe et plus efficace dans la prise de décision en matière de chois économique pour lequel il sera concerné.
Les actions à engager se rapportent à :
· Elaboration de programmes de mise à niveau des PME dont l’objectif essentiel demeure l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Cette opération de grande envergure se réalise en relation avec les organisations patronales et professionnelles.
· La densification du tissu des PME par la création d’entités socio-économiques exerçant dans les métiers de service et dans l’industrie de proximité notamment par la promotion de sous-traitance.
· Application et extension des mesures de sûreté interne d’établissement «SIE», aux secteurs de la PME, et de l’Artisanat en matière d’organisation, de protection du  Patrimoine et la sécurité des personnes qui lui sont liés conformément aux lois et instructions en la matière.
· Le soutien aux activités artisanales par des mesures incitatives en matière fiscale, financière, douanière et sociale. -
· Le renforcement de l’espace intermédiaire (Chambres de l’Artisanat et des Métiers «CAM»), nécessaire aux actions de proximité.
· Elaboration de programmes de mise à niveau des PME dont l’objectif essentiel demeure l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Cette opération de grande envergure se réalise en relation avec les organisations patronales et professionnelles.
· La densification du tissu des PME par la création d’entités socio-économiques exerçant dans les métiers de service et dans l’industrie de proximité notamment par la promotion de sous-traitance.
· Application et extension des mesures de sûreté interne d’établissement «SIE», aux secteurs de la PME, et de l’Artisanat en matière d’organisation, de protection du  Patrimoine et la sécurité des personnes qui lui sont liés conformément aux lois et instructions en la matière.
· Le soutien aux activités artisanales par des mesures incitatives en matière fiscale, financière, douanière et sociale.
· Le renforcement de l’espace intermédiaire (Chambres de l’Artisanat et des Métiers «CAM»), nécessaire aux actions de proximité.
En matière de coopération internationale, de partenariat et de la promotion  des exportations hors hydrocarbures :
· la densification des relations de coopération internationale et de partenariat en vue de renforcer la mise en oeuvre des actions du programme de développement du secteur.
· Le renforcement des capacités nationales de consultance et le transfert de savoir faire en matière d’appui à la PME et en matière d’adaptation des produits de l’Artisanat aux normes du marché extérieur par la mobilisation de l’expertise internationale.
· Le recours aux financements extérieurs pour pallier au déficit actuel en matière de financement des  entreprises.
· La promotion des exportations hors hydrocarbures et l’établissement d’un fichier des exportateurs du secteur.

En matière d’information économique,d’orientation et de prospective:
Les besoins en matière d’information économique et d’études d’ordre stratégique du secteur conduit à une coordination intersectorielle et à  la mise en œuvre d’un système d’information économique  moderne et performant.
Ce système sectoriel qui dont s’intégrer harmonieusement dans le Système National d’information vise essentiellement:
· A mieux connaître la situation et les spécificités de ce vaste secteur de la PME et de l’Artisanat.
· L’élaboration des études économiques de prospective concernant les filières et les branches d’activités des PME. Ces études réalisent aussi bien dans le cadre de la politique nationale que comme instruments d’orientation dans les choix stratégiques des pouvoirs publics.
· Etablissement d’une Carte d’implantation des PME qui s’intégrera dans la politique nationale d’aménagement du territoire. Cet outil permet d’identifier les opportunités d’investissement au niveau local et l’instauration d’un équilibre régional sur le plan économique et social.
· L’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de promotion a même d’assurer aux produits et aux activités de l’artisanat l’impact économique attendu.

Le Système d’information Economique en tant que gisement de ressources immatérielles permet de constituer «un vivier» d’information aux services des porteurs de projets, des investisseurs et des pouvoirs publics.

La réalisation  des objectifs en rapport avec le Système d’Information économique s’effectue en coordination avec les pôles d’informations des autres secteurs (ONS, CANS, CNRC, CNIS, CASNOS, DGI …) selon un processus continu.

A terme, la mise en oeuvre du Système d’information Economique reposera sur le fonctionnement d’un Centre d’Etudes et de Développement de la PME et de l’Artisanat (Observatoire).

Cet organe qui est un relais de soutien au système d’information sectoriel utilisera un potentiel de compétences multidisciplinaires notamment dans les Nouvelles Technologies de l’information et de la communication  (NTIC). Il assurera également la réalisation des études spécifiques,  la formation et la recherche en rapport avec les besoins et la promotion des PME et de l’Artisanat.