ATELIER N° 1 : Environnement de la PME

Après un débat riche et fructueux animé par l’ensemble des participants, les recommandations suivantes ont été émises :

1. Le Financement
La mise en adéquation du système financier avec les exigences du marché ouvert à la concurrence nationale et internationale, passe par un certain nombre de mesures et de dispositions à prendre dans l’immédiat selon un échéancier réaliste qui tient compte des priorités :
- L’assainissement financier des entreprises qui ont connues des contraintes exogènes qualifiées de cas de forces majeures. A l’instar des dispositions pertinentes prises en faveur de l’agriculture
- Etablissement d’un moratoire sur le principal de la dette des PME avec une période différé et un taux d’intérêt bonifié à l’effet de leur faciliter une relance et une croissance durable ( dettes fiscales, parafiscale et bancaire)
- Prise de mesures de clémence à l’égard des PME en situation de contentieux avec les institutions financières

2. La fiscalité applicable aux PME
- Allégement des charges fiscales et parafiscales par la suppression du versement forfaitaire (VF) et allégement des cotisations patronales de sécurité sociale pour stimuler la création de l’emploi, pour consolider les activités existantes et favoriser l’investissement productif
- Révision des taux et modalités de règlement de la TVA à l’effet de soulager la trésorerie des PME
- Application d’un régime fiscal commun réduit à l’investissement, au réinvestissement et à la réhabilitation des moyens de production
- Octroi de primes d’encouragement aux PME créatrices d’emplois selon un barème à déterminer

3. Régime de change
- Mise en œuvre des dispositions prévues par la loi sur la monnaie et le crédit, notamment celle relative à la création d’un marché à terme de la devise, officialisation des bureaux de change privés, conditions de rapatriement des devises pour les entreprises exportatrices et enfin assurance aux fluctuations des cours des monnaies étrangères
- Accélération du système financier et bancaire orientés sur une gouvernance financière spécifique aux PME
- Mise en œuvre des nouveaux instruments financier dans les meilleurs délais possibles

4. Le foncier
- Assainissement et régularisation dans les meilleurs délais possibles des dossiers relatifs aux terrains d’assiettes octroyés aux PME
- Mise en œuvre concrète des dispositions relatives aux actifs fonciers, résiduels, dormants et non attribués
- Mise en place de mesures initiatives et attractives aux niveaux local et régional pour la promotion et la création des PME et d’une manière générale la consolidation du développement local

5. L’Investissement
Le constat unanime a été fait par l’ensemble des participants sur le déficit d’investissement dans le domaine de la PME . Ce constat emmène à :
- Revoir le régime de l’investissement
- Actualiser le régime général de l’ordonnance relative aux développement compte tenu des spécificités des PME
- Eclairer les créateurs d’entreprises sur les créneaux d’investissements porteurs par la mise en place d’une banque de données sur les activités productives et les opportunités d’investissement
- Encourager l’investissement PME de proximité autour des grands pôles industriels et technologiques

6. Protection de la production nationale
La protection de la production nationale passe par un certain nombre de mesures et dispositions à décider dans le court terme, à savoir :
- Formaliser une mise en œuvre d’un véritable programme national de mise à niveau des moyennes de production avec le concours de l’expertise nationale
- Elaborer des normes spécifiques Algériennes adaptées au contexte et exigences internationales, sur les biens et services
- Adapter la législation et la réglementation algériennes aux conditions des marchés internes et externes
- Initier des programmes de formation en droit des affaires
- Mettre en place des réseaux favorisant le rapprochement des échanges inter entreprises pour améliorer les niveaux d’intégration
- Prendre des mesures incitatives et d’appui à l’effets de réduire l’économie informelle et de favoriser son insertion le dispositif réglementaire
- Mettre en application sur le terrain les dispositions du code des marchés publics et réviser les clauses des cahier des charges, notamment celles relatives aux cautions

7. L’exportation
Sachant que le devenir de la PME dans le contexte d’un marché élargi à la concurrence étrangère suite aux accords internationaux signés ou en cours de signature est étroitement lié aux exportations hors hydrocarbures, les recommandations émises pour les exportations sont les suivantes :
- Améliorer la coordination entre les organismes intervenants dans l’acte d’exportation, affin d’éliminer les chevauchements dans les missions imparties
- Impliquer les représentations diplomatiques à l’étranger dans la promotion du produit algérien sur les marchés extérieurs et la prospection des possibilités de placement de ce produit
- Orienter la PME pour qu’elle s’implique dans le développement à l’international et de son intégration dans la logique mondiale

8. En Conclusion
Les participants de l’atelier N°1 proposent :
- La tenue d’assises nationales tous les deux ans et l’installation d’un comité de suivi des résolutions
- Concernant les décisions énoncées par son excellence Monsieur le Président de la République lors de l’ouverture des travaux des assises nationales, les participants considèrent que ces mesures sont de nature à contribuer efficacement et durablement dans la création de richesse et d’emplois
- Les PME devraient faire l’effort de créer au minimum un emploi pour soutenir cette démarche

ATELIER N° 3 : Perspectives de développement des PME

Le développement de la PME doit être considéré dans un cadre plus global de développement durable de l’économie nationale .les réajustements économiques progressifs doivent conduire à terme à rencontrer le rôle de l’entreprise en général et de la PME en particulier comme vecteur de développement global et levier de création de l’emploi, et génération de revenus.

Dans ce sens, nous sommes interpellés aujourd’hui afin de fournir des efforts supplémentaires en vue d’assainir davantage le climat de l’investissement et des affaires.

les recommandations émises par l’atelier N° 3 "Perspectives de développement de la PME" s’inscrivent dans cette orientation :
- Renforcer le dispositif de mise à niveau des PME, à terme mettre en place une institution spécialisée dans « la mise à niveau »
- Mettre en adéquation les plans de formation en fonction des besoins du monde des affaires, généraliser la démarche d’ingénierie de formation
- Améliorer le dispositif d’encouragement à l’investissement et à l’exportation par le renforcement des fonctions de suivi et d’accompagnement
- Faire bénéficier le monde de la PME d’un fond à l’instar de celui du secteur de l’agriculture (FNDRA)
- Adopter une fiscalité en faveur de la PME en tenant compte des spécificités régionales et locales
- Mettre en place un organisme de veille stratégique de la PME dont l’une des principales missions sera de piloter le système d’information de la PME en vue de permettre aux pouvoirs publiques et aux opérateurs de suivre la conjoncture et les tendances lourdes du secteur
- Promouvoir des relations interactives entre le monde de la recherche scientifique et celui des affaires (Innovation , NTIC…)
- Intégrer les projets structurants et les politiques des groupes industriels dans la problématique du développement de la PME ( Externalisation, essaimage et sous-traitance)
- Encourager l’accès des PME aux marchés publics en bonifiant les offres qui intègrent les recours à la sous-traitance nationale
- Mettre en place un comité impliquant tous les acteurs concernés par le développement de la PME, chargé du suivi de la mise en œuvre et de l’évacuation des recommandations émises lors de ces assises nationales